L’autorité britannique de protection des données, l’Information Commissioner’s Office (ICO), a exécuté mercredi des mandats de perquisition visant cinq sociétés soupçonnées d’avoir envoyé des textos non sollicités liés au scandale des crédits automobiles. Les opérations ont eu lieu à Londres, Liverpool, Bolton, Burnley et Swansea, où des ordinateurs portables, téléphones mobiles et documents ont été saisis.
Que reproche-t-on exactement à ces entreprises ?
Les sociétés visées sont soupçonnées d’avoir inondé des particuliers de messages textes non sollicités, exploitant la médiatisation du scandale de la vente abusive de crédits automobiles pour inciter les destinataires à engager des démarches d’indemnisation, souvent moyennant commission. Ces pratiques enfreindraient les règles britanniques encadrant les communications électroniques commerciales, qui exigent en principe le consentement préalable des personnes contactées.
Ces perquisitions montrent notre détermination à sévir contre les entreprises qui harcèlent le public avec des messages non désirés, a indiqué un porte-parole du régulateur.
Pourquoi cette action intervient-elle maintenant ?
Le scandale des commissions cachées liées aux crédits automobiles a donné lieu à des promesses d’indemnisation pour des millions de consommateurs britanniques, un contexte que certaines sociétés de réclamation ont cherché à exploiter en multipliant les sollicitations non sollicitées par SMS. Face à la multiplication des plaintes de particuliers agacés par ce flot de messages, l’ICO a décidé d’intensifier ses actions contre les entreprises qui ne respectent pas la réglementation sur le marketing électronique.
Quelles conséquences pour les entreprises concernées ?
Les documents et appareils saisis lors de ces perquisitions doivent permettre à l’ICO d’établir si les entreprises visées ont violé la loi sur la protection des données et la réglementation relative aux communications non sollicitées. En cas d’infraction avérée, les sociétés s’exposent à des sanctions financières significatives, dans la continuité d’une politique du régulateur visant à dissuader les pratiques commerciales agressives liées aux scandales financiers de grande ampleur.